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Conditions Générales

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON WWW.YAYA.NL

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

  • 1.1 Délai de réflexion : un délai de quatorze jours après la réception des marchandises dont le Consommateur dispose pour exercer le droit de résiliation du contrat.
  • 1.2 Consommateur : une personne physique qui ne représente aucune entité professionnelle ni société et qui conclue à distance le contrat avec le Vendeur.
  • 1.3 Jour : un jour calendaire.
  • 1.4 Droit de résiliation du contrat : le droit dont le Consommateur dispose pour résilier à distance le contrat durant le Délai de réflexion.
  • 1.5 Vendeur : une personne morale qui offre au Consommateur les marchandises et/ou services dont l’identité est visée à l’Article 2 des présentes Conditions Générales.
  • 1.6 Contrat : le contrat dans le cadre duquel le système de vente à distance de marchandises organisé par le Vendeur n’est exploité qu’à des fins liées à la conclusion du contrat par un ou plusieurs moyens de communication à distance.
  • 1.7 Conditions Générales: les Conditions Générales et les conditions de livraison établies par le Vendeur.

ARTICLE 2 IDENTITÉ DU VENDEUR

  • 2.1 Vendeur : société à responsabilité limitée [du droit néerlandais] YAYA Webshop B.V., sise à Halfweg aux Pays-Bas, soit l’exploitant des Conditions Générales concernées, adresse : Haarlemmerstraatweg 95 à (1165 MK) Halfweg, n° de téléphone : +31 20 2050600, adresse e-mail : service@yaya.nl, n° d’inscription au registre Kamer van Koophandel [Registre de la Chambre de Commerce] : 58122745, N° TVA : 8528.84.114

ARTICLE 3 CHAMP D’APPLICATION

  • 3.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables à chaque offre faite par le Vendeur, à chaque commande passée par le Consommateur et à chaque Contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Consommateur.
  • 3.2 Le contenu des présentes Conditions Générales est mis à disposition du Consommateur avant la conclusion du Contrat. Si, pour des raisons justifiées, cela est impossible, avant la conclusion du Contrat il sera fait mention que les Conditions Générales sont disponibles auprès du Vendeur et que sur simple demande du Consommateur elles pourront lui être envoyées gratuitement dans les plus brefs délais.
  • 3.3 Si le Contrat est conclu par voie électronique, le contenu des Conditions Générales peut être mis à disposition du Consommateur par voie électronique avant la conclusion du Contrat, par dérogation du paragraphe précédent, cependant doit avoir lieu de façon à ce que le Consommateur puisse facilement enregistrer le contenu concerné sur un support durable de données. Si, pour des raisons justifiées, cela est impossible, avant la conclusion du Contrat il sera fait mention du site internet où les Conditions Générales sont disponibles par voie électronique et que sur simple demande du Consommateur elles pourront lui être envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement.
  • 3.4 Le Consommateur est tenu d’accepter le contenu des Conditions Générales avant de conclure le Contrat, à défaut d’une telle acceptation, le Contrat ne prend pas effet.

ARTICLE 4 OFFRES

  • 4.1 Toutes offres faites par le Vendeur sont non contraignantes par nature, sauf disposition contraire, et peuvent être annulées par le Vendeur.
  • 4.2 Les offres ne sont pas automatiquement obligatoires pour des marchés renouvelables et le Vendeur se réserve le droit de modification du prix des offres.
  • 4.3 L’on entend par « durée de chaque offre » : l’épuisement des stocks ou la durée visée sur le site internet. Une fois ce délai passé, l’offre est considérée comme nulle au regard de la loi et le Consommateur n’a plus le droit d’en bénéficier.
  • 4.4 L’offre comprend une description complète et détaillée des marchandises vendues. La description présente un nombre suffisant de détails afin que l’évaluation de l’offre par le Consommateur soit possible. Si le Vendeur utilise les images, ces dernières doivent fidèlement représenter les marchandises vendues. Une faute ou une erreur manifeste de l’offre ne sont pas contraignantes pour le Vendeur.

ARTICLE 5 COMMANDES

  • 5.1 Le Consommateur peut passer une commande par des moyens visés sur le site internet www.yaya.nl.
  • 5.2 S’il existe des motifs raisonnables, le Vendeur est autorisé à refuser de réaliser la commande ou de conclure le Contrat à des conditions spécifiques.
  • 5.3 Chaque fois que le Vendeur n’a pas la possibilité de déterminer le lieu de résidence du Consommateur, il refusera d’accepter la commande.
  • 5.4 Si le Vendeur refuse d’accepter la commande ou qu’il décide de conclure le Contrat à des conditions spécifiques, il en avisera le Consommateur dans un délai de sept jours au maximum à compter de la réception de la commande.
  • 5.5 En utilisant tous les moyens de droit dont il dispose, le Vendeur peut s’assurer que le Consommateur est en mesure de remplir son obligation de paiement ainsi qu’il peut demander des informations complémentaires relatives à tout événement et facteur pertinent pour la conclusion du Contrat. Si à la suite d’une enquête effectuée par le Vendeur, il existe des motifs raisonnables pour ne pas signer le Contrat, le refus d’acceptation de la commande ou le besoin de conclusion du Contrat à des conditions spécifiques est justifié.

ARTICLE 6 CONCLUSION DU CONTRAT

  • 6.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 5, le Contrat est conclu au moment de la passation de la commande par le Consommateur, en vertu de l’offre faite par le Vendeur et après son acceptation par le Consommateur, pour autant que les conditions requises soient respectées par le Consommateur.
  • 6.2 Le Vendeur confirmera par voie électronique la réception de la commande. Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat aussi longtemps qu’il ne reçoit la confirmation de sa commande.

ARTICLE 7 PRIX, PAIEMENT ET FRAIS D’ENVOI

  • 7.1 Les prix figurant sur le site internet www.yaya.nl sont indiqués en euros, TVA comprise, et ne comprennent pas les frais d’envoi, sauf disposition ou stipulation écrite contraire.
  • 7.2 Avant la passation de la commande, les frais d’envoi seront communiqués au Consommateur. Le montant des frais d’envoi peut dépendre de la taille de la commande. En cas de retour de marchandises, les frais d’envoi supportés ne seront pas remboursés.
  • 7.3 Après la passation de la commande, le Consommateur recevra immédiatement par courriel la confirmation de tous les coûts à supporter, les frais d’envoi compris.
  • 7.4 Le Consommateur peut régler à l’avance les frais des marchandises commandées, avant la livraison, au moyen du transfert de fonds iDEAL ou par carte de crédit. Le Consommateur a également le droit de régler 50% du prix à l’avance et l’autre 50% qui reste à la livraison. Toutefois, il faut y tenir compte des coûts supplémentaires.
  • 7.5 En cas de paiement réalisé par carte de crédit, le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité de la carte concernée, le montant des disponibilités financières nécessaires pour couvrir le prix d’achat et/ou l’exactitude des détails de l’adresse du Consommateur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la transaction au moyen d’une carte de crédit.
  • 7.6 Le Vendeur procédera à la livraison des marchandises après avoir reçu respectivement la totalité ou 50% du prix.
  • 7.7 Au cas où le Consommateur ne règlerait pas à terme le prix d’achat de la marchandise, le Vendeur lui enverra, sans frais pour le Consommateur, la première lettre de rappel accompagnée d’une demande de paiement dans un délai de 14 jours. Si ce délai expire et le Vendeur ne reçoit toujours pas le paiement du prix d’achat, il adresse au Consommateur la deuxième lettre de rappel majorée de 13,50 € de frais extrajudiciaires qui augmenteront le prix à régler. Si cette deuxième lettre de rappel reste sans effet, il transférera sa créance sur un tiers. Si le Vendeur procède à poursuivre des opérations de recouvrement, le Consommateur sera tenu de rembourser au Vendeur tous les frais raisonnables (de recouvrement), judiciaires et extrajudiciaires, supportés par ce dernier.

ARTICLE 8 LIVRAISON ET TOUT RISQUE Y AFFÉRENT

  • 8.1 Le Vendeur fera preuve de toute la diligence nécessaire tant lors de la réception de la commande que durant la livraison des marchandises commandées.
  • 8.2 Le Vendeur enverra les marchandises commandées et payées dans les plus brefs délais et selon l’ordre d’enregistrement de commandes.
  • 8.3 Les marchandises seront fournies à l’adresse indiquée par le Consommateur. Le Vendeur vise à envoyer les marchandises commandées et payées dans un délai de 48 (quarante-huit) heures, les jours ouvrés. Cependant le temps de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme définitif. Le Vendeur n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable des modifications du délai de livraison.
  • 8.4 Au cas où la livraison serait retardée ou que la commande reçue et payée ne pourrait être réalisée ou bien ne pourrait l’être que partiellement, le Consommateur en sera averti dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de sa commande. Dans ce cas-là, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat sans aucun frais. En cas de résiliation du Contrat, le Vendeur, le cas échéant, remboursera le montant reçu dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la résiliation écrite du Contrat. Le Consommateur est tenu de recevoir les marchandises achetées au moment de leur livraison effectuée par le Vendeur.
  • 8.5 Le Consommateur est tenu de recevoir les marchandises dans un endroit préalablement indiqué au moment de leur livraison effectuée par le Vendeur ou sur l’ordre de ce dernier, ou qu’elles lui seront fournies conformément aux dispositions du Contrat. Si cela n’intervient pas par la faute du Consommateur, les coûts supplémentaires ainsi engendrés, y compris les frais d’envoi visés aux Articles 7.1 et 7.2, seront supportés par lui.
  • 8.6 Si le Consommateur refuse ou ne fournit pas les informations ou les instructions indispensables pour la réalisation de la livraison, les marchandises couvertes par la livraison seront stockées aux frais et risques du Consommateur.
  • 8.7 Si le Consommateur indique une adresse de livraison erronée, le Vendeur aura le droit de facturer les frais supplémentaires d’envoi et d’en charger le Consommateur.
  • 8.8 Le dépassement des délais convenus de livraison n’ouvre pas le droit du Consommateur à l’indemnité, à la résiliation du Contrat ou à la non-exécution d’une obligation quelconque imposée au Consommateur en vertu du Contrat actuel ou tout autre contrat lié au Contrat en question, sauf les dispositions de l’Article 8.4.
  • 8.9 Les marchandises achetées seront fournies à l’adresse indiquée par Consommateur durant la livraison. Si le Consommateur est absent à l’adresse de son domicile au moment de la livraison, le Vendeur est alors autorisé à fournir les marchandises en question aux voisins du Consommateur.
  • 8.10 Le Vendeur fera tout son possible pour mettre constamment à jour son site internet www.yaya.nl. Si une marchandise n’est plus disponible de manière inattendue, le Vendeur en avisera le Consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
  • 8.11 Le risque de détérioration et/ou de perte de la marchandise incombe au Vendeur jusqu’au moment de la livraison, sauf disposition expresse contraire.

ARTICLE 9 DROIT DE RENONCIATION À LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE COMMANDÉE

  • 9.1 Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat, sans justification, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise/des marchandises.
  • 9.2 Lors du délai de réflexion le Consommateur traitera de manière appropriée la marchandise/les marchandises et son/leur emballage. Le Consommateur ne peut déballer ou exploiter la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour évaluer s’il souhaite la garder. Si le Consommateur bénéficie du droit de renonciation, il renverra la marchandise au Vendeur dans son emballage d’origine, tous les accessoires compris.
  • 9.3 Si le Consommateur souhaite bénéficier du droit de renonciation, il doit renvoyer la marchandise/les marchandises dans un délai visé à l’Article 9.1, au moyen du formulaire de retour et réexpédier le tout à l’adresse suivante : YAYA Webshop B.V., Haarlemmerstraatweg 95, 1165 MK Halfweg.
  • 9.4 La marchandise (les marchandises) renvoyée(s) doit (doivent) être maintenue(s) en état d’origine indiquant qu’elle(s) était (étaient) utilisée(s) de manière appropriée et typique pour essayage comme c’est le cas pendant l’essayage effectué au magasin. La marchandise (les marchandises) doit (doivent) avoir toutes les étiquettes originales. Si la qualité des produits a diminué et/ou les étiquettes originales ont été enlevées, le Vendeur se réserve le droit de déduire un montant correspondant sur le prix d’achat ou de ne pas rembourser le prix payé.
  • 9.5 L’acheteur sera remboursé sous 14 jours ouvrables après réception et validation du produit retourné, si le produit est non endommagé, non lavé, non utilisé ou pas modifié et le produit doit être retourné dans son emballage initial et avec les étiquettes d'origine. Si le consommateur utilise le droit de rétractation mentionné ci-dessus d'une commande complète, le coût d'un retour sera déduit du remboursement du prix d'achat des articles retournés. Les frais de livraison payés par le consommateur pour le transport de YAYA à l’acheteur seront remboursés. Si le consommateur utilise le droit de rétractation d'un ordre partiel il n'y a pas des frais de retour. Les frais de livraison payé par l’acheteur pour le transport de YAYA à l’acheteur ne seront pas remboursés. Bijoux, sous-vêtements et maillots de bain peuvent être retournés mais seulement à condition qu’ils n’aient pas été portés et qu’ils soient dans leur emballage d’origine scellé.

ARTICLE 10 RÉCLAMATIONS

  • 10.1 Tous les envois sont couverts par l’assurance par le Vendeur. Si le Consommateur s’aperçoit à la livraison que l’emballage des marchandises commandées est détérioré, il doit immédiatement en aviser le Vendeur. Si le Consommateur a ouvert le colis avant de constater les endommagements, il doit les notifier au moyen du bon de retour accompagnant la marchandise.
  • 10.2 Il incombe au Consommateur de vérifier si les marchandises livrées sont conformes aux stipulations du Contrat. Si ce n’est pas le cas, le Consommateur est tenu d’en aviser le Vendeur dès que possible, sous forme écrite, avec justification envoyée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison ou au moins après la constatation justifiée d’une telle situation.
  • 10.3 De petites exceptions, considérées dans le commerce comme acceptables ou techniquement inévitables, relatives à la qualité, aux couleurs, à la taille, au poids, à la finition, au design du produit, etc., ne donnent pas lieu aux plaintes ou réclamations.
  • 10.4 S’il est démontré que les marchandises ne sont pas conformes aux stipulations du Contrat, le Vendeur a la possibilité d’échanger les produits préalablement renvoyés ou bien de rembourser le Consommateur du montant de la facture.

ARTICLE 11 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • 11.1 Le Vendeur reste propriétaire des marchandises livrées aussi longtemps que leur prix n’aura pas été entièrement réglé.

ARTICLE 12 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • 12.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, images, formes, fichiers de données, photos et autre matériel photo (images animées ou non), formats, logiciels, marques de commerce, noms de domaines et autres matériaux liés au site internet yaya.nl, restent la propriété du Vendeur, des donneurs de licences, des fabricants de produits concernés et/ou des tiers auxquels la société YAYA n’est pas affiliée.
  • 12.2 Le Consommateur n’est autorisé à aucune diffusion publique (même partiellement) du site internet www.yaya.nl ni à aucune copie dudit site. Le Consommateur n’a pas le droit de modifier la marchandise livrée, sauf si le caractère de la marchandise le permet ou qu’il y a eu les dispositions contraires expressément convenues par écrit. Le Consommateur ne peut utiliser le lien hypertexte vers le site internet www.yaya.nl qu’à des fins liées à la communication avec d’autres Consommateurs. L’utilisation dudit lien hypertexte à d’autres fins, y compris à des fins commerciales, est strictement interdit.

ARTICLE 13 DISPOSITIONS DIVERSES

  • 13.1 Des dérogations éventuelles aux présentes Conditions Générales ne peuvent être convenues entre le Vendeur et le Consommateur que sous forme écrite. Toutefois, de telles dérogations ne donnent pas lieu à l’acquisition future des droits relatifs aux relations juridiques et conventionnelles. Sauf preuve contraire, les documents administratifs du Vendeur sont considérés comme preuve des demandes et/ou commandes passées par le Consommateur. Le Consommateur déclare avoir conscience du fait que la communication électronique peut être utilisée comme moyen de preuve. Le Vendeur est autorisé à la cession des droits et des obligations résultant du Contrat conclu avec le Consommateur à des tiers, la seule obligation étant d’en informer le Consommateur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou d’un contrat quelconque conclu avec le Vendeur pouvaient interférer avec toute législation en vigueur, une telle disposition serait réputée nulle et remplacée par une autre disposition conforme à la loi et déterminée par le Vendeur.

ARTICLE 14 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • 14.1 Compte tenu des présentes Conditions Générales et des contrats/différends y afférents, le droit néerlandais est le seul droit applicable.
  • 14.2 Tous les litiges relatifs au Contrat ou à l’exécution de ses dispositions ayant survenus entre le Consommateur et le Vendeur, qui ne peuvent être résolus à l’amiable entre les parties, seront portés devant un tribunal compétent du domicile du Consommateur.

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